Charte du patient hospitalisé en 10 points

Circulaire ministérielle N°95-22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés

Principes généraux

Le texte complet de la Charte peut vous êtres remis sur simple demande au secrétariat

L’accès au service hospitalier est garanti à tous, et, en particulier, aux personnes les plus démunies. Il est également garanti aux handicapés

Les établissements de santé garantissent la qualité des soins, des traitements et de l’accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur

L’information médicale des patients doit être assurée de façon simple, accessible, intelligible et loyale. Le patient doit pouvoir participer pleinement aux choix thérapeutiques qui le concernent.
(Les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle sont délivrés à leurs représentants légaux).

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient

Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments produits du corps humain et pour les actes de dépistages.

Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l’établissement, sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques possibles pour son état et après avoir signé une décharge.

Le respect de l’intimité du patient doit être préservé. Il doit être traité avec égards, dans le respect et ses croyances

Tout patient hospitalisé a le droit au respect de sa vie privée comme à la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent. (La loi 78-17, relative au dossier informatique vous garantit un droit d’accès et de rectification).

Le patient a accès aux informations contenues dans ses dossiers administratifs et médicaux. (Une notice explicative, à ce sujet, est disponible sur simple demande au secrétariat).

Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subis. (Pour saisir la commission de conciliation, vous devez adresser une lettre au directeur du Centre).