Droits du patient

La charte de la personne hospitalisée a pour objectif de vous présenter l’ensemble des droits dont disposent les patients : elle est résumée en 11 points, détaillés ci-dessous et consultable dans les salles d’attente.

L’établissement porte une attention particulière à l’accueil et la prise en charge des personnes en situation de handicap : la Charte Romain Jacob est consultable dans les salles d’attente.

Désignation d’une personne de confiance

D’après la loi du 4 mars 2002, vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance qui doit être majeure et qui peut être un parent, un proche ou un médecin traitant. La personne de confiance peut vous accompagner dans vos démarches médicales et lors de vos rendez-vous médicaux, vous aider à réfléchir et à prendre des décisions relevant de votre état de santé, vous représenter si vous n’êtes plus en état d’exprimer votre volonté et vos choix concernant votre santé.

Accès au dossier médical

A l’issue de votre séjour, l’ensemble des documents créés sont conservés pendant 20 ans. Vous pouvez demander la transmission de la copie de votre dossier médical ou de certaines pièces spécifiques (compte rendu d’hospitalisation, résultats d’examens…). Cette demande doit être formulée par écrit et doit impérativement être accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité.

Protection des données personnelles de santé

Dans le cadre de votre prise en charge, le Centre est amené à gérer des données relatives à votre identité, vos coordonnées et votre santé. Ces informations sont rassemblées dans votre dossier médical et votre dossier administratif. Elles sont notamment utilisées pour assurer votre diagnostic et vos soins, pour la gestion administrative de votre dossier, pour la facturation des actes médicaux, et pour d’éventuels travaux statistiques. Elles ne peuvent être consultées que par les professionnels tenus au secret médical.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et la loi du 21 juin 2018, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de modification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant, ainsi que des droits de limitation et d’opposition à leur traitement.

Les Commission des Usagers (CDU)

Les représentants des usagers ont pour rôle de défendre et de veiller au respect des droits des usagers du Centre, et de contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients.

La CDU est composée de :

• Docteur Anne DERLON, Directrice ;
• Docteur Bastien DIRRENBERGER, Président, Médiateur médial ;
• Madame Joëlle KRÄMER, Vice-Présidente, Représentante des usagers ;
• Monsieur Antoine PFLEGER, Représentant des usagers ;
• Madame Rebecca LOUVET, Représentante des usagers, Suppléante ;
• Monsieur Roger GRUSZKA, Représentant des usagers, Suppléant ;
• Madame Stéphanie PERY, Médiatrice non médicale.

Vous pouvez joindre les représentants des usagers soit par courrier adressé aux :
Représentants des Usagers du Centre d’Endoscopie et de Médecine Ambulatoire
6 rue des Cigognes 67000 STRASBOURG.
Ou par courriel à l’adresse : representantsdesusagers@caeda.fr

Contact

Si vous avez une remarque ou une question concernant votre accueil ou vos soins, n’hésitez pas à en parler à votre gastro-entérologue.

Vous pouvez également nous adresser un courrier adressé à :
Direction du Centre d’Endoscopie et de Médecine Ambulatoire
6 rue des Cigognes 67000 STRASBOURG
Ou un courriel à l’adresse : contact@caeda.fr